EXTRAITS DE LA REGLEMENTATION


Pavillon bleu


«Les installations de pompage des eaux grises / eaux noires doivent être facilement accessibles aux bateaux de plaisance».

«La mise à disposition d’un système de pompage des eaux usées des bateaux est le meilleur moyen d’éviter que leurs eaux usées ne finissent directement dans le milieu marin et dans les eaux du port».

«Différents types de systèmes peuvent être mis en place en fonction de la taille du port et de ses moyens».

«La récupération des liquides polluants des cales est impérative pour les ports».

«Le port, quelle que soit sa taille, doit maintenir le plan d’eau dans un état de propreté satisfaisant pour des motifs à la fois esthétiques, sanitaires et écologiques. Pour cela, le port sera équipé de moyens adaptés : bateaux de service, perches, tissus absorbants afin d’enlever toute pollution flottante (plastiques, tâches d’huile…) ou déchet abandonné».

«Quelle que soit sa taille, le port devra mettre en place des mesures de lutte contre les pollutions par les hydrocarbures».


Réglementation internationale et directive européenne


«La convention internationale MARPOL et la réglementation (Directive européenne 2000/59/CE du 27 novembre 2000) imposent que chaque port dispose d’installations de réception des déchets et des eaux usées des navires».


Pavillon bleu


«La loi sur l’eau du 30 décembre 2006, oblige à parvenir à une bonne qualité des eaux, afin d’atteindre à l’horizon 2015 un bon état écologique des masses d’eaux».

«Code des ports maritimes, article L332-2 et R322-2 sur la conservation du domaine public des ports maritimes».

Article L332-2
Nul ne peut porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations. Le fait de jeter dans les eaux du port tous déchets, objets, terre, matériaux ou autres est puni d’une amende d’un montant égal à celui prévu pour les contraventions de 5ème classe.

Article R322-2
Nul ne peut porter atteinte au bon état des ports et havres tant dans leur profondeur et netteté que dans leurs installations.


LABELLISATION



ECOTANK vous propose un accompagnement complet, permettant aux ports d’obtenir différents labels relatifs au développement durable.

Nous offrons, après un diagnostic environnemental, des solutions adaptées et valorisées par certains labels (cf. extrait du dossier de presse Pavillon Bleu 2014 ci-dessous).

Les ports de plaisance Pavillon Bleu en action


  • Gestion des pollutions / déchets

    «Port de Plaisance du Cap d’Agde (34) : utilisation de la barge ECOTANK pour récupérer les déchets liquides et solides des bateaux et pour le nettoyage de la surface de l’eau».




  • TYPES DE POLLUTION EN REFERENCE A LA REGLEMENTATION


    Pollutions hydrocarbures

    Ensemble des petites et moyennes pollutions causées par des fuites de produits raffinés (eaux de cales des bateaux, avitaillement en carburant). Les pollutions par hydrocarbures sont les plus visibles car elles irisent le plan d’eau : la fraction lourde, en occupant la surface de l’eau, diminue la pénétration de la lumière et l’oxygénation de l’eau.
    Macro-déchets / déchets solides

    Les macro-déchets représentent un risque direct pour la faune et la flore. Les effets sont d’autant plus néfastes que le macro-déchet n’est pas biodégradable. On connaît les conséquences de l’ingestion de matières plastiques par les poissons et mammifères marins qui meurent par occlusion intestinale.
    Eaux usées

    Les eaux usées, quelles qu’elles soient, peuvent générer les phénomènes suivants :
    • coloration de l’eau par les matières solides en suspension qui diminuent l’apport de lumière.
    • eutrophisation par un apport de nutriments qui stimule la croissance des algues.
    • introduction de germes pathogènes pouvant transmettre des maladies à l’homme.
    Eaux de cales

    Les eaux de fond de cales sont un mélange complexe, d’un point de vue chimique, de solvants, de tensio-actifs (contenus dans les détergents) et de sels métalliques (graisses et lubrifiants). Certaines substances sont des polluants organiques persistants.
    Sécurité / lutte incendie

    Le port est responsable de la sécurité de ses usagers et doit remplir, par conséquent, un certain nombre de missions concernant :
    • la sauvegarde et la récupération d’une personne tombée à l’eau.
    • la lutte contre les incendies.
    • les premiers soins.